Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de COUCOUNING

Dernière mise à jour : 27 novembre 2025

Mentions légales
L’édition du site https://www.coucouning.com est assurée par la Société COUCOUNING SAS au capital de 15 000 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 931 179 253, le 22/07/2024, dont le siège social est situé au 158 rue d’Esquermes à Lille (59000).
Adresse e-mail : contact@coucouning.com.
Le Directeur de la publication est Monsieur Paul JACQUELIN.
L’hébergeur du site https://www.coucouning.com est la société RFS Consultants dont le siège social est situé au 133 rue du Comte d’Artois à NEUVILLE-ST-REMY (59554).

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site Coucouning (ci-après "le Site") et les relations entre Coucouning SAS, ci-après "l'Editeur", et toute personne physique ou morale utilisant le Site, ci-après "l'Utilisateur". En accédant au Site ou en l'utilisant, l'Utilisateur accepte de se conformer à ces CGU.
La connexion et la navigation du site internet suppose l’acceptation sans réserve des présentes et des conditions générales de vente.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. Objet du Site
Coucouning est une plateforme en ligne permettant aux utilisateurs de se connecter avec leurs proches, de partager des informations, d'organiser des événements, et de bénéficier d'une entraide mutuelle. Le Site propose des services gratuits et payants accessibles à partir d'une inscription en ligne.

2. Inscription et Accès au Site

2.1 Conditions d'Inscription
L'inscription sur Coucouning est réservée aux personnes physiques âgées de 16 ans et plus. En s'inscrivant, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes, et à jour. Chaque Utilisateur ne peut créer qu'un seul compte personnel. Toute création multiple de comptes est interdite sans l'autorisation expresse de l’Editeur et entrainera son exclusion du site sans droit à remboursement de la cotisation versée par ses soins.
L’Éditeur peut mettre en place des systèmes de vérification ou de confirmation de l’âge et procéder à la suppression du compte en cas de fausse déclaration.

2.2 Création d'un Compte
Pour créer un compte, l'Utilisateur doit fournir une adresse email valide, choisir un mot de passe sécurisé, et remplir les informations personnelles demandées. L'Utilisateur est seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de son mot de passe. En cas de perte ou de vol, il s'engage à en informer immédiatement L'Editeur.
L’utilisateur renseigne sous sa seule responsabilité les informations personnelles le concernant, et la SAS COUCOUNING décline toute responsabilité à ce titre.
L’utilisateur s’engage à utiliser une connexion sécurisée.
La SAS COUCOUNING décline toute responsabilité en cas d’attaque informatique sur le site.

2.3 Accès au Service
Le site est accessible à l’Utilisateur avec un accès à Internet, dans les limites permises par le pays de résidence de l’Utilisateur. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L'Utilisateur peut accéder aux fonctionnalités du Site via un compte personnel. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à tout ou partie du Site en cas de violation des présentes CGU. En cas de suspension ou de résiliation de l'accès au Site pour non-respect des CGU, aucun remboursement de l’adhésion annuelle ou mensuelle ne sera effectué.

2.4 Fermeture Définitive du Site
En cas de liquidation de la société COUCOUNING SAS ou de toute autre décision entraînant la fermeture définitive du Site, l'Éditeur se réserve le droit de résilier l'accès de l'Utilisateur sans préavis. Aucun remboursement de la cotisation annuelle ou mensuelle ne sera effectué, sauf disposition contraire de la législation applicable.

3. Utilisation du Site

3.1 Comportement de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière légale, éthique, et respectueuse des autres utilisateurs. Il est notamment strictement interdit de :
  • Publier des contenus injurieux, diffamatoires, ou incitant à la haine.
  • Organiser des rendez-vous à des fins illégales.
  • Usurper l'identité d'une autre personne ou inventer une identité.
  • Publier des informations confidentielles ou personnelles sans autorisation.
  • Utiliser le Site à des fins commerciales sans l'accord préalable et écrit de l'Editeur.
  • Diffuser des virus, logiciels malveillants, ou toute autre technologie nuisible.
  • Créer des propositions sans pouvoir les concrétiser ou avec la volonté de tromper.
  • Il est strictement interdit de publier, partager ou solliciter tout contenu impliquant des mineurs dans un contexte suggestif, dangereux ou sexuel, ainsi que toute tentative de grooming.

3.2 Contenu Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie sur le Site. En publiant du contenu, l'Utilisateur accorde à l'Editeur une licence non exclusive, mondiale, gratuite, et transférable pour utiliser, reproduire, modifier, publier, et distribuer ce contenu dans le cadre du fonctionnement du Site.
Il s’engage à ne pas diffuser de contenu, de quelque nature que ce soit, qui porterait atteinte aux droits d’autrui.

3.3 Confidentialité et Partage des Données
L'Utilisateur s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles d'autres utilisateurs sans leur consentement. L'Utilisateur doit respecter la confidentialité des informations auxquelles il a accès et ne les utiliser que dans le cadre de l'utilisation légitime du Site et pour son usage personnel.

4. Responsabilités

4.1 Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable des activités effectuées via son compte, et de la mise à jour de ses informations. Il est également responsable de la protection de son mot de passe et de la sécurité de son compte. L'Editeur ne peut être tenu responsable en cas d'accès non autorisé à un compte utilisateur.
En cas de litige entre utilisateurs, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être recherchée pour quelque raison que ce soit.
Chacun des utilisateurs fera son affaire personnelle des conflits pouvant naitre du fait de la mise en relation via le présent site internet, sans recours possible contre la plateforme.

4.2 Responsabilité de l'Éditeur
Tenu à une obligation de moyens, l'Éditeur s'engage à mettre en oeuvre ses meilleurs efforts pour assurer un accès continu et sécurisé au Site. Toutefois, l'Éditeur ne peut garantir l'absence totale de pannes, d'interruptions ou d'erreurs, ni être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'utilisation du Site, notamment en cas de perte de données, de virus, d'erreurs ou d'autres dysfonctionnements.
Les informations diffusées sur le Site (textes, photos, propositions, etc.) ont un caractère purement général et informatif et sont fournies uniquement à titre indicatif. Ces informations ne constituent en aucun cas un document contractuel et ne sauraient fonder une action en justice.
L'Éditeur ne peut garantir que les informations publiées soient complètes, précises, exemptes d'erreurs, ou à jour en permanence. Par conséquent, la responsabilité de COUCOUNING SAS ne saurait être engagée quant au contenu des informations figurant sur le Site.
L'Éditeur invite les utilisateurs à signaler toute erreur à l'adresse suivante : contact@coucouning.com.
En cas de suspicion de fraude ou de comportement inapproprié ou illicite (tel que du harcèlement, …) l’éditeur invite les utilisateurs à effectuer, sans délai par courriel et au moyen du formulaire de contact figurant sur le site, un signalement à l’adresse suivante : moderation@coucouning.com.
L'Éditeur y apportera une réponse dans les meilleurs délais.
En cas de suspicion d’abus impliquant un mineur, l’Éditeur appliquera un protocole d’urgence comprenant la suspension immédiate des comptes concernés et la transmission des informations aux autorités.

5. Modifications du Site et des CGU

5.1 Modification du Site
L'Editeur se réserve le droit de modifier ou de suspendre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Site à tout moment et sans préavis. L'Utilisateur accepte que l'Editeur ne soit pas responsable envers lui ou tout tiers pour toute modification, suspension, ou interruption du Site.

5.2 Modification des CGU

L'Editeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et seront applicables dès leur publication. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. En continuant d'utiliser le Site après la publication des modifications, l'Utilisateur accepte les CGU révisées.

6. Durée et Résiliation

6.1 Durée
Les présentes CGU sont applicables pendant toute la durée de l'utilisation du Site par l'Utilisateur.

6.2 Résiliation par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment via les paramètres de son compte. La résiliation prend effet immédiatement et entraîne la suppression du compte utilisateur.

6.3 Résiliation par l'Editeur
L'Editeur se réserve le droit de résilier ou suspendre l'accès de l'Utilisateur au Site sans préavis en cas de non-respect des présentes CGU ou pour toute autre raison jugée valable par l'Editeur. En une telle occurrence, aucun remboursement de la cotisation au prorata temporis de la cotisation ne sera due.

7. Protection des Données Personnelles

7.1 Collecte et Traitement des Données
L'Editeur s'engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles. L'Utilisateur est informé que, conformément à la loi, certaines données personnelles peuvent être communiquées aux autorités judiciaires, administratives ou de régulation compétente sur demande, ou dans le cadre d'une obligation légale, judiciaire ou réglementaire. Cette communication de données pourra intervenir notamment dans le cadre d'enquêtes ou de procédures visant à garantir le respect de la loi et la sécurité des utilisateurs.

7.2 Droits de l'Utilisateur
Conformément à la législation applicable, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation du traitement, de portabilité, et d'effacement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter l'Editeur via l’adresse contact@coucouning.com du Site.

7.3 Sécurité des Données
L'Editeur met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles des utilisateurs contre toute destruction, perte, altération, ou divulgation non autorisée.

7.4 Export d’annuaire et consentement
Dans le cadre des fonctionnalités offertes par le Site, les Utilisateurs ont la possibilité de télécharger leur carnet d’adresses sous forme de fichier (annuaire exportable). Ce fichier contient exclusivement les informations personnelles partagées par les utilisateurs avec lesquels ils sont connectés, et uniquement si ces derniers ont consenti explicitement à l’apparition de leurs données dans lesdits exports. Le consentement à l’inclusion des données personnelles dans un annuaire exportable est entièrement facultatif et indépendant de l’inscription au service. L’Utilisateur peut retirer ce consentement à tout moment depuis son espace personnel, sans conséquence sur son accès au Site ou aux autres services proposés. En cas de retrait du consentement, les données de l’Utilisateur concerné seront automatiquement exclues de tous les exports futurs. Toutefois, les exports déjà réalisés avant le retrait ne seront pas automatiquement supprimés chez les personnes qui les ont téléchargés.

8. Propriété Intellectuelle

8.1 Droits de l'Editeur
Les contenus disponibles sur ce Site appartiennent à COUCOUNING SAS ou à des tiers ayant concédé à COUCOUNING une licence d'utilisation. Toute utilisation commerciale, duplication, représentation, modification, intégration, traduction ou adaptation, qu'elle soit partielle ou totale, de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de L'Editeur.
Il est également interdit aux utilisateurs de collecter des informations présentes sur le Site en vue de créer ou d'enrichir une base de données nominatives (sur internet ou tout autre support), a fortiori pour des fins commerciales.

8.2 Droits de l'Utilisateur
L'Utilisateur conserve les droits sur le contenu qu'il publie sur le Site. Cependant, en publiant du contenu, l'Utilisateur accorde à l'Editeur une licence mondiale, non exclusive, et gratuite pour utiliser ce contenu dans le cadre de l'exploitation du Site.

9. Dispositions Générales

9.1 Nullité Partielle
Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera supprimée sans affecter les autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.

9.2 Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux de Lille, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

9.3 Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Editeur via l’adresse contact@coucouning.com par courrier postal à l'adresse suivante : COUCOUNING, 158 rue d’Esquermes, 59000 Lille, France.

10. Protection des Mineurs et Sécurité des Utilisateurs (CSAE – Child Sexual Abuse and Exploitation)

10.1 Interdiction absolue des contenus impliquant des mineurs
Il est strictement interdit de publier, partager, transmettre ou consulter, par le biais du Site ou de l’Application, tout contenu mettant en scène des mineurs dans les contextes suivants :
  • exploitation ou abus sexuels, explicites ou implicites
  • nudité d’un mineur, même non sexualisée
  • activités suggestives ou à connotation sexuelle impliquant un mineur
  • sollicitations sexuelles directes ou indirectes envers un mineur (grooming)
  • mise en danger physique, psychologique ou émotionnelle d’un mineur
  • toute interaction à caractère sexuel entre un adulte et un mineur
Il est strictement interdit de publier, partager, transmettre ou consulter, par le biais du Site ou de l’Application, tout contenu mettant en scène des mineurs dans les contextes suivants :
Toute violation de ces règles entraînera la suppression immédiate du contenu, la clôture définitive du compte, et la notification aux autorités compétentes.

10.2 Obligation de respecter l’âge minimum d’utilisation
L’accès au Service est réservé aux personnes âgées de 16 ans ou plus.
Il est interdit :
  • de se faire passer pour un adulte lorsque l’on est mineur ;
  • de créer un compte pour un mineur ;
  • d'interagir avec un mineur à des fins romantiques, suggérées ou sexuelles.
L’Éditeur se réserve le droit de demander des vérifications ou justificatifs en cas de doute.

10.3 Signalement des comportements dangereux
Un mécanisme intégré dans l’application permet de signaler rapidement :
  • un contenu inapproprié,
  • un utilisateur suspect,
  • un comportement potentiellement dangereux pour un mineur,
  • tout élément de nature sexuelle impliquant un mineur.
Les utilisateurs peuvent également effectuer un signalement par email à : moderation@coucouning.com

10.4 Traitement des signalements et mesures immédiates
En cas de signalement relatif à un mineur ou à des contenus d’abus sexuels, l’Éditeur s’engage à:
  • prendre connaissance du signalement sans délai
  • bloquer immédiatement le contenu ou le compte concerné, à titre préventif
  • supprimer tout contenu illicite ou dangereux
  • conserver les preuves techniques nécessaires
  • coopérer sans réserve avec les autorités judiciaires ou organisations spécialisées

10.5 Coopération avec les autorités et obligations légales
COUCOUNING SAS appliquera strictement ses obligations légales en matière de protection des mineurs et pourra transmettre, sans préavis, tout élément nécessaire aux autorités compétentes, notamment dans le cadre d’une enquête relative à des abus sexuels impliquant un mineur.

10.6 Contact désigné pour les questions de sécurité des mineurs
Conformément aux exigences des plateformes de distribution d’applications, COUCOUNING désigne un interlocuteur dédié à la sécurité des mineurs :
Responsable Conformité & Protection des Mineurs : moderation@coucouning.com